Le mot « légalisation » recouvre des situations qui n’ont presque rien en commun. Au Canada, un adulte peut acheter du cannabis à un vendeur autorisé. Au Luxembourg, il peut cultiver quelques plantes chez lui, mais l’achat lui reste interdit. Aux Pays-Bas, la vente en coffeeshop demeure une infraction que le ministère public ne poursuit pas. Ce panorama porte sur le cannabis à THC, pas sur le CBD, dans l’état des textes relevé à la mi-septembre 2026. Il s’en tient aux régimes dont nous avons lu le texte, sans viser l’exhaustivité.
Quels pays ont légalisé le cannabis à usage adulte ?
À la mi-septembre 2026, deux pays ont ouvert un marché légal national : l’Uruguay, par une loi de 2013, et le Canada, en 2018. Vingt-quatre États américains ont légalisé l’usage adulte malgré l’interdiction fédérale. Malte, le Luxembourg, l’Allemagne et la Tchéquie autorisent détention ou culture, sans commerce. La Thaïlande réserve depuis 2025 la vente des fleurs aux titulaires d’une ordonnance.
Légaliser, dépénaliser, tolérer : des régimes distincts
Légaliser, c’est rendre licite un comportement précis dans des conditions fixées par la loi ; ce qui en sort reste une infraction. Dépénaliser, selon le service de recherche du Congrès américain, c’est supprimer ou alléger les peines pénales, des sanctions civiles comme l’amende pouvant subsister.
Le Portugal en donne l’exemple. La loi n° 30/2000 du 29 novembre 2000, dont la dépénalisation s’applique depuis le 1er juillet 2001, fait de la consommation, de l’achat et de la détention pour usage personnel de toute substance classée une contravention administrative. La culture reste un délit : l’article pénal est abrogé « sauf en ce qui concerne la culture ». Le seuil de référence correspond à la consommation moyenne individuelle de dix jours ; depuis la loi n° 55/2023 du 8 septembre 2023, le dépasser n’est plus qu’un indice d’un autre usage.
Les Pays-Bas relèvent de la tolérance. Le gouvernement néerlandais écrit que la vente de petites quantités en coffeeshop constitue une infraction pénale, que le ministère public ne poursuit pas si les critères fixés sont respectés. La production et l’approvisionnement ne sont pas tolérés : le point de vente est admis, sa source ne l’est pas. Depuis le 7 avril 2025, une expérimentation impose aux coffeeshops de dix communes de ne vendre que du cannabis issu de cultivateurs désignés, le haschich non réglementé n’étant sanctionné qu’à partir du 10 juin 2025.
Reste l’usage médical, qui ne dit rien de l’usage adulte : aux États-Unis, quarante États ont un régime médical complet, vingt-quatre seulement autorisent l’usage non médical. En France aussi, les deux dossiers avancent séparément, comme le montre l’état du débat sur la légalisation en France.
| Pays | Régime | Texte de référence | Date |
|---|---|---|---|
| Uruguay | Légalisation sous contrôle de l’État : culture domestique, clubs, vente en pharmacie, sur enregistrement | Loi n° 19.172 | Promulguée le 20 décembre 2013, publiée le 7 janvier 2014 ; vente en pharmacie depuis le 19 juillet 2017 |
| Canada | Légalisation avec marché encadré | Loi sur le cannabis, L.C. 2018, ch. 16 | Sanctionnée le 21 juin 2018, en vigueur le 17 octobre 2018 |
| États-Unis | Légalisation dans 24 États, le district de Columbia, Guam et les îles Mariannes du Nord ; interdiction fédérale maintenue pour l’usage non médical | Lois des États ; Controlled Substances Act ; décision fédérale de reclassement limitée au médical (91 FR 22714) | Colorado et Washington en 2012 ; décompte au 1er mars 2026 ; décision en vigueur le 28 avril 2026 |
| Malte | Détention et culture personnelles, associations sans but lucratif, pas de commerce | Loi LXVI de 2021 ; loi XII de 2025 | 18 décembre 2021 ; durcissement le 16 mai 2025 |
| Luxembourg | Culture et consommation au domicile ; achat, transport et détention en public interdits | Loi du 10 juillet 2023 modifiant la loi du 19 février 1973 | Publiée le 17 juillet, en vigueur le 21 juillet 2023 |
| Allemagne | Détention, culture au domicile et associations de culture, pas de commerce | Konsumcannabisgesetz, loi du 27 mars 2024 (BGBl. 2024 I n° 109) | En vigueur le 1er avril 2024 ; associations au 1er juillet 2024 |
| Tchéquie | Détention et culture personnelles sans autorisation après 21 ans ; vente pénalement réprimée | Loi n° 270/2025 Sb. | Publiée le 5 août 2025, en vigueur le 1er janvier 2026 |
| Thaïlande | Retrait de la liste des stupéfiants, puis fleurs classées plante médicinale contrôlée, vendues sur ordonnance | Annonce du ministère de la Santé publique sur les plantes contrôlées (cannabis), 2568 de l’ère bouddhique | Retrait effectif le 9 juin 2022 ; annonce publiée le 25 juin 2025, applicable le 26 juin 2025 |
| Pays-Bas | Tolérance de la vente en coffeeshop ; expérimentation d’une filière réglementée | Critères de tolérance du ministère public ; expérimentation de la chaîne fermée | Phase expérimentale depuis le 7 avril 2025 |
| Portugal | Dépénalisation de l’usage de toutes les drogues | Loi n° 30/2000 ; loi n° 55/2023 | Applicable le 1er juillet 2001 ; modifiée le 8 septembre 2023 |
Uruguay et Canada, les deux marchés nationaux
L’Uruguay a été le premier pays à légaliser l’usage non médical, rappelle l’Organe international de contrôle des stupéfiants dans son rapport pour 2022. La loi n° 19.172, promulguée le 20 décembre 2013, confie le contrôle de la culture, de la production et de la vente à l’État, par l’intermédiaire de l’Institut de régulation et de contrôle du cannabis (IRCCA). Elle ouvre trois voies : culture domestique, clubs de quinze à quarante-cinq membres, vente en pharmacie. Chaque usager s’enregistre et ne choisit qu’une voie, l’enregistrement étant réservé aux majeurs de nationalité uruguayenne ou résidents permanents. La vente en pharmacie n’a commencé que le 19 juillet 2017. Au 31 décembre 2025, l’IRCCA recensait 83 567 acheteurs enregistrés.
Le Canada a suivi avec la Loi sur le cannabis, sanctionnée le 21 juin 2018 et entrée en vigueur le 17 octobre 2018. Le texte reste une liste d’interdictions assorties d’exceptions : un adulte ne peut détenir dans un lieu public plus que l’équivalent de trente grammes de cannabis séché, ni cultiver plus de quatre plantes par maison d’habitation. Prévu par la loi, le rapport final du comité d’experts, publié en mars 2024, formule 54 recommandations et relève une baisse de 95 % des accusations de possession entre 2017 et 2022.
États-Unis : légal dans l’État, interdit au niveau fédéral
Le Colorado et l’État de Washington ont ouvert la voie en 2012, par initiative populaire. Au 1er mars 2026, le service de recherche du Congrès dénombrait vingt-quatre États, le district de Columbia, Guam et les îles Mariannes du Nord autorisant l’usage récréatif, la vente étant organisée partout sauf dans le district de Columbia et les États les plus récents.
Au niveau fédéral, le cannabis figure à l’annexe I de la loi sur les substances contrôlées. Le 28 avril 2026, une décision du ministère de la Justice publiée au Federal Register a placé à l’annexe III les médicaments approuvés et le cannabis relevant d’une licence médicale d’État, en précisant que les enregistrements qu’elle crée n’autorisent aucun usage non médical. Le reclassement général fait l’objet d’une audience dont l’ouverture était fixée au 29 juin 2026 ; à la mi-septembre, aucune décision finale n’était publiée au Federal Register. Même à l’annexe III, souligne le service de recherche du Congrès, l’usage récréatif resterait illégal.
En Europe, une légalisation sans commerce
Quatre États membres de l’Union ont rendu licites certains comportements sans autoriser la vente commerciale. Malte a commencé : la loi LXVI de 2021, publiée le 18 décembre 2021, dispose que la détention par un adulte de sept grammes au plus pour son usage ne constitue pas une infraction, et autorise quatre plantes à l’adresse de résidence officielle. Des associations sans but lucratif peuvent cultiver pour leurs seuls membres, sous permis. La loi XII du 16 mai 2025 a resserré ce cadre : amende de 235 euros pour la consommation en public ou lorsque l’odeur incommode des tiers, et assimilation des cannabinoïdes de synthèse, HHC compris, au cannabis prohibé.
Le Luxembourg est allé moins loin. La loi du 10 juillet 2023 autorise un adulte à cultiver jusqu’à quatre plantes par communauté domestique, à partir de graines et hors de la vue depuis la voie publique, et à consommer chez lui. L’achat, le transport et la détention en public restent interdits ; jusqu’à trois grammes, la police peut délivrer un avertissement taxé de 145 euros. Le ministère de la Santé y voit la première étape d’un dispositif expérimental et annonçait en mars 2025 une analyse de suivi pour 2026.
En Allemagne, la loi sur le cannabis de consommation du 27 mars 2024 s’applique depuis le 1er avril 2024. Son paragraphe 2 commence par interdire la détention, la culture et le commerce, puis en exempte les adultes dans des limites chiffrées : vingt-cinq grammes en règle générale, cinquante grammes et trois plantes au domicile. Le 1er avril 2026, à la présentation du deuxième rapport intermédiaire d’évaluation, la ministre fédérale de la Santé, Nina Warken, a jugé que cette légalisation partielle « était une erreur ». La version consolidée publiée par le ministère fédéral de la Justice ne mentionnait pourtant, à la date de rédaction, aucune modification postérieure au 20 juin 2024.
La Tchéquie est la dernière arrivée. La loi n° 270/2025 Sb., applicable depuis le 1er janvier 2026, dispense d’autorisation toute personne de plus de 21 ans qui détient pour son usage jusqu’à cent grammes chez elle et vingt-cinq à l’extérieur, ou cultive jusqu’à trois plantes sur un bien qu’elle possède ou occupe à un autre titre. La même loi crée dans le code pénal une infraction propre au cannabis, qui punit d’un an d’emprisonnement au plus celui qui en vend ou en procure à autrui sans autorisation. L’Agence de l’Union européenne sur les drogues note, dans son rapport 2026, que la culture à domicile n’est suivie de façon systématique ni en Allemagne, ni au Luxembourg, ni à Malte.
Thaïlande : un retrait de liste, puis l’ordonnance
Le 9 juin 2022, la Thaïlande est devenue, selon son gouvernement, le premier pays d’Asie à retirer le cannabis de la liste des stupéfiants, les extraits dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol dépasse 0,2 % restant exclus du retrait. L’Organe international de contrôle des stupéfiants écrivait alors que l’usage avait été légalisé, sans que le Parlement ait clarifié le cadre de la production et de la vente. Le portail d’information du gouvernement thaïlandais affirmait au contraire en juin 2025 que l’usage récréatif n’a jamais été légalement permis.
Le revirement tient dans une annonce du ministère de la Santé publique signée le 23 juin 2025, publiée au Journal royal le 25 juin et applicable le lendemain. Son préambule constate qu’aucune loi ne régit encore spécifiquement la plante. Elle classe les seules sommités fleuries comme plante médicinale contrôlée, sur le fondement de la loi de 1999 sur la médecine traditionnelle thaïe : les fleurs ne sont pas redevenues des stupéfiants. Leur vente exige une licence, la cession à un particulier une ordonnance d’un praticien habilité, à des fins médicales ; vente en ligne, distributeurs automatiques et publicité sont interdits. Un projet de loi de contrôle du cannabis a ensuite été soumis à consultation du 2 juin au 17 juillet 2026. Le rapport mis en ligne en juillet le désigne toujours comme un projet.
Ce que disent les conventions internationales
Le cadre commun reste la convention unique de 1961. Le 2 décembre 2020, la Commission des stupéfiants des Nations unies a retiré le cannabis et sa résine du tableau IV, par 27 voix contre 25 et une abstention, en les maintenant au tableau I et donc sous l’ensemble des contrôles de la convention. Dans son rapport pour 2022, l’Organe international de contrôle des stupéfiants en conclut que tous les modèles autorisant explicitement l’usage non médical sont incompatibles avec les obligations des États parties, la convention limitant production, commerce et détention aux fins médicales et scientifiques. Le ministère américain de la Justice fonde d’ailleurs sa décision d’avril 2026 sur cette même convention.
Ce qui reste ouvert
La critique du gouvernement allemand ne se lit pas encore dans le texte consolidé. L’audience américaine n’a débouché sur aucune décision publiée. Le projet thaïlandais n’avait pas dépassé, dans les documents que nous avons pu consulter, le stade de la consultation. Et nous n’avons trouvé aucune publication des résultats de l’analyse luxembourgeoise annoncée pour 2026.
Une constante traverse tous ces textes : ils ne valent que sur le territoire qui les a adoptés, et certains, comme celui de l’Uruguay, réservent l’accès aux nationaux et aux résidents. Un régime étranger ne change rien au droit français, pas plus qu’une étiquette « 420 friendly » ne crée d’autorisation. Le cadre français du CBD, fondé sur un seuil de THC et non sur une légalisation, relève d’une autre histoire, retracée dans ce qui a changé depuis 2020.