Article 1 – Identité de la Société
Informations légales :
Nom de la Société : BETI DISTRIB
Adresse : 223 Avenue Michel Jourdan – 06150 Cannes la Bocca.
Au Capital de : 1000 EUR
SIRET : 88932740900013 R.C.S. : Cannes
Adresse de courrier électronique : admin@420cbd.fr
Le Créateur du site est : 420 CBD
Le Responsable de la publication est son Président Directeur Général
Contactez le responsable de la publication : contact@420cbd.fr
Article 2 – Formation du contrat et commandes
A. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site https://420cbd.fr indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par 420 CBD à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande à l’acheteur.
Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les conditions de livraison et sont rappelées sur le site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par 420 CBD. Aussi, 420 CBD conseille à tout acheteur de consulter régulièrement les conditions de livraison figurant sur le site.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par 420 CBD au sein de son site.
B. Caractéristiques des produits
L’acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de 420 CBD.
420 CBD est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’acheteur.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le site 420 CBD , des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
Les produits sont conformes à la législation Française et Européenne en vigueur. La responsabilité de 420 CBD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.
C. Disponibilité
Les offres présentées par 420 CBD sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par 420 CBD sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’acheteur au moment de la passation de sa Commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d’annulation totale de la Commande :
– La commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
– Le service clients 420 CBD prendra contact avec l’acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.
D. Commande
Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône “Valider votre paiement” ou “Valider votre panier” Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur.
Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de retour dans les conditions prévues).
ARTICLE 3 – Paiements
L’acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site par carte bancaire ou de choisir l’option paiement par virement afin d’effectuer le paiement par ce mode. L’IBAN de 420CBD figurant sur la facture automatiquement générée par email.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.
Article 4 – Livraison et Réception
A. Règles générales
Les produits commandés par l’acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
420 CBD livre dans le monde entier.
B. Caractéristiques des modes de livraison du site
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par l’acheteur.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l’acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l’acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.
C. Perte/Vol
Si le colis de l’acheteur a été perdu et/ou volé par la poste, une réclamation sera alors faite auprès de la poste, une enquête sera menée, la décision de remboursement sera faite par celle-ci.
En cas de non réception du colis, sachant que tous les envois se font par colissimo suivi remis contre signature, le suivi sera vérifié, si distribué à l’adresse indiquée, 420 CBD se détache de toute responsabilité mais reste compréhensif à la gêne occasionnée et proposera alors un code promotionnel pour la prochaine commande.
ARTICLE 5 – Anomalie, avarie, colis endommagé
L’acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …)
Le non-respect de la procédure adéquate (voir condition de retour) exclut tout recours à l’égard de 420 CBD Notamment, l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que 420 CBD livre à nouveaux les produits commandés.
Il est également possible à l’acheteur ou au destinataire de la Commande d’appeler le Service Clients de 420 CBD pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de 420 CBD devra alors impérativement être suivie par l’acheteur. A défaut, l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.
Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et 420 CBD
♦ Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les 24H ouvrables à compter de la livraison
♦ Signaler le refus auprès du Service Clients de 420 CBD par mail.
♦ Établir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
♦ Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de 420 CBD
♦ La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 30H ouvrables.
Article 6 – Réserve de propriété
420 CBD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 7 – Signature et preuve
420 CBD œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l’acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l’acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, 420 CBD ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l’acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’acheteur) et/ou son mot de passe.A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique de l’acheteur) et/ou du mot de passe de l’acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. 420 CBD ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 420 CBD.
Article 8 – Service clients / Service de médiation
Pour tout renseignement complémentaire, le Service Clients de 420 CBD sont joignable par mail : contact@420cbd.fr et dans les service indiqués dans la rubrique « Nous contacter » du Site.
Pour toute question relative au suivi d’une commande ou à un retour, le service clients de 420 CBD est joignable dans les service indiqués dans la rubrique «Contact» du Site.
Pour toute réclamation relative à la Commande, l’acheteur est invité à contacter 420 CBD.
A. Capacité
L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. 420 CBD ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
Article 9 – Modifications
420 CBD se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis.Pour être informés de ces éventuelles modifications, 420 CBD conseille à l’acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV; Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
Article 10 – Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par mail uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Il est obligatoire de préciser également votre numéro de commande)
A L’attention de 420 CBD,
E-mail : contact@420cbd.fr
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [……………..] reçu le [……………..]
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Raisons de la rétraction :
Date :
